STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Champ d’application et définitions

Lors d’une commande à Metop Engineering SRL, le contrat de vente s’applique à la version des conditions de vente et d’achat en vigueur au moment de l’achat.

Les présentes conditions de vente ne s’appliquent qu’aux produits ou services achetés à Metop Engineering SRL. En cas de commande par l’intermédiaire d’une autre partie, les accords de vente de la partie vendeuse s’appliquent.

Dans la mesure où le présent document fait référence aux “consommateurs”, il s’agit de personnes physiques dont les commandes ne sont pas effectuées dans le cadre d’activités commerciales, indépendantes ou freelance. Les “entrepreneurs”, quant à eux, sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes légalement autorisées dont les commandes sont passées dans le cadre d’activités commerciales, indépendantes ou freelance. Les “clients” au sens du présent contrat de vente sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs.

Si un terme est exprimé en jours ouvrables, il s’agit de tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux.

Conclusion de l’accord

Toutes les offres de Soliseco sont sans engagement et non contraignantes.

Les estimations de gains et bénéfices calculés par Metop Engineering ou sur le site de Soliseco sont fournies à titre informatives et n’engage nullement Metop Engineering SRL sur un quelconque résultat de gains ou bénéfices.

Si le client passe une commande via la boutique en ligne, par téléphone ou par un autre canal de commande, le contrat d’achat est accepté par le client dès qu’il a reçu une confirmation de commande de Metop Engineering SRL par courrier électronique. Une fois que vous avez reçu la confirmation de la commande, celle-ci ne peut plus être modifiée ou annulée. Metop Engineering a accepté le contrat d’achat dès que le client reçoit une confirmation de commande.

Ce contrat d’achat ne s’applique pas à l’achat de produits Soliseco par l’intermédiaire de tiers.

Prix et conditions de paiement

Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont d’application. Si des frais d’expédition sont facturés, Soliseco en informera le client au cours du processus de commande. Tous les prix affichés sur le site Web incluent les taux de TVA applicables en vertu de la loi. Les prix et les offres peuvent varier d’un pays à l’autre. Soliseco propose des options de paiement par l’intermédiaire de prestataires externes.

Le montant de l’achat doit être payé dans les 14 jours suivant l’accord d’achat, sauf indication contraire. Si le client est en retard de paiement, Soliseco a le droit de facturer un montant fixe pour les frais de rappel par rappel.

Soliseco a le droit de facturer un montant fixe pour les frais ou dommages subis pour tout ordre de recouvrement ou paiement par carte de crédit impayé, retourné, sauf si le client peut démontrer qu’il n’est pas responsable de l’événement ayant causé le dommage.

Livraison et propriété des produits

Le jour de livraison indiqué dans la commande ”livraison prévue” lors du processus de commande est indicatif et aucun droit ne peut en découler. Soliseco s’efforce de livrer le jour de livraison indiqué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de la commande.

Les livraisons sont effectuées à des adresses de livraison situées dans les pays spécifiés dans l’accord. Il incombe au client de s’assurer que les marchandises peuvent être livrées dans les délais raisonnablement prévisibles.

En cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. La force majeure désigne des obstacles imprévus ou inhabituels. En cas de force majeure, Metop Engineering informera le client d’une prolongation du délai de livraison au plus tard 2 semaines après le paiement.

En cas de retard de livraison de plus de deux semaines après la date de livraison indiquée, le consommateur a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, Metop Engineering a le droit de résilier l’accord. Dans les deux cas, Soliseco remboursera les paiements déjà effectués par le consommateur dans un délai de 5 jours ouvrables. Le client n’a pas le droit de réclamer des dommages-intérêts pour retard de livraison.

Pour les commandes d’entreprises, les Incoterms mentionnés sur la facture sont d’application.

Soliseco se réserve le droit de résilier le contrat après deux échecs de livraison dus à la faute du client. Les paiements déjà effectués par le client seront dans ce cas remboursés dans les 5 jours.

Si les produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le Client doit le signaler – sans préjudice de ses droits de garantie – au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des produits via les canaux de contact habituels, afin que Soliseco puisse demander une compensation pour les dommages de transport auprès du prestataire de services logistiques.

En principe, les frais de retour sont à la charge du client. Cette disposition ne s’applique pas aux retours résultant d’un dommage.

Les produits commandés deviennent la propriété du client après qu’il a payé intégralement et rempli toutes ses obligations.

Période de réflexion et retours

Si, en tant que consommateur, vous passez une commande à Metop Engineering via le site web, vous pouvez profiter de notre période de réflexion de 14 jours.

Le délai de réflexion prend effet le jour où le consommateur a reçu le matériel de la commande (dans son intégralité). Pendant cette période de réflexion, le consommateur peut annuler l’achat et renvoyer les produits achetés à Soliseco.

Si le consommateur fait usage du délai de réflexion, les frais d’expédition pour le retour des produits sont à la charge du consommateur. Le montant total de l’achat des produits, y compris les frais d’expédition, sera remboursé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la réception par Metop Engineering. Ce remboursement sera effectué via la méthode de paiement utilisée par le consommateur lors de la transaction initiale.

Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine raisonnable dans les 14 jours suivant la mise en service du délai de réflexion. Lorsque le produit n’est utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer les caractéristiques et le fonctionnement du produit. En cas de retour de produits incomplets ou endommagés, Metop Engineering peut refuser le remboursement du montant de l’achat ou réduire le montant à rembourser.

Pour certains produits, le délai de réflexion de 14 jours expire dès que le produit est mis en service et qu’il ne peut être remis à l’état neuf.

Lors de la livraison à un entrepreneur, ce dernier doit vérifier que les produits reçus sont conformes au contrat d’achat. L’entrepreneur est tenu de notifier par écrit tout écart par rapport au contrat d’achat dans les 24 heures suivant la livraison et de donner à Soliseco la possibilité de déterminer la validité de la notification sur place. Le droit au remplacement ou à l’octroi d’un crédit s’éteint si les produits ont déjà été utilisés. Les retours sont à la charge de l’entrepreneur et ne sont acceptés que s’ils ont été convenus à l’avance.

Garantie

Pour les équipements achetés par un consommateur, la garantie du produit est valable pendant 24 mois à compter de la date de la commande. Si l’équipement a été acheté par un entrepreneur, la garantie expire après 12 mois à compter de la date de la commande, sauf indication contraire dans le contrat d’achat. Soliseco peut à tout moment mettre fin de manière anticipée à la période de garantie si le client ne respecte pas les conditions générales dont fait partie le contrat de licence d’utilisateur final.

Provisions finales

La nullité d’une disposition du présent document n’affecte pas les autres dispositions.

L’ensemble des litiges seront réglés au tribunal de Nivelles, Belgique suivant la législation belge.

En outre, les consommateurs sont soumis à la législation contraignante en matière de protection des consommateurs qui s’applique dans le pays où le client a sa résidence habituelle, dans la mesure où elle offre au client une protection plus étendue.

Metop Engineering SRL peut changer ce document unilatéralement, s'il est nécessaire d'ajuster le contrat pour corriger des perturbations ou s'adapter à de nouvelles conditions juridiques ou techniques.

Si vous avez des questions sur ce document, veuillez contacter Soliseco à l’adresse suivante : info@soliseco.com